Programme PROPULSION

Article préliminaire – Définitions

Les termes ci-dessous auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« Accès à vie »
Désigne l’accès accordé au Client aux contenus de la formation tant que le programme PROPULSION et/ou la plateforme d’hébergement existent et sont maintenus par le Prestataire.

« Client »
Désigne toute personne physique ou morale, agissant exclusivement à des fins professionnelles, procédant à l’achat d’un Service proposé par le Prestataire.

« CGV »
Désigne les présentes Conditions Générales de Vente régissant la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client.

« Prestataire »
Désigne Marie Incorvaia Coaching, entreprise individuelle (micro-entreprise), dont les informations sont précisées à l’article 1.

« Programme » ou « Service »
Désigne le programme PROPULSION, comprenant notamment des contenus de formation en ligne, des coachings collectifs, et le cas échéant des bonus tels que des séances individuelles si expressément mentionnées lors de la vente.

« Site »
Désigne l’ensemble des pages web, tunnels de vente et plateformes en ligne exploités par le Prestataire pour la commercialisation et la délivrance des Services.

Article 1 – Champ d’application et identification du Prestataire

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Services effectuée par un Client auprès de :

Marie Incorvaia Coaching
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Adresse : 17 allée de la Villa Saint Joseph, 91210 Draveil – France
SIRET : 908 488 984 00034
TVA non applicable – article 293B du CGI
Email de contact : marie@marieincorvaia.fr

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, lesquelles prévalent sur tout autre document ou condition.

Article 2 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, de manière lisible et compréhensible :

• des caractéristiques essentielles du programme PROPULSION ;

• du prix du Service et des modalités de paiement ;

• des modalités d’accès et d’exécution du Service ;

• du caractère non éligible aux dispositifs de financement publics (CPF, OPCO, etc.) ;

• des présentes CGV.

Le Client reconnaît également que le programme PROPULSION ne constitue ni une promesse de résultat, ni une prestation de conseil réglementé, mais un accompagnement reposant sur une obligation de moyens.

Article 3 – Commande

Toute commande s’effectue en ligne via le Site.

Le processus de commande comprend :

1. la sélection du Service et du tarif choisi (paiement comptant ou échelonné) ;

2. la vérification du récapitulatif de commande ;

3. l’acceptation expresse des présentes CGV ;

4. le paiement sécurisé.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client, accompagné des accès à la plateforme de formation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de comportement manifestement contraire aux valeurs ou au bon déroulement du programme.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les offres promotionnelles ou tarifs spécifiques (notamment réservés à des événements ou masterclass) sont valables uniquement pendant la durée indiquée.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en une seule fois ;

• ou en plusieurs échéances, selon les options proposées au moment de la commande.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou via les prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal, Système.io).

Paiement fractionné

En cas de paiement en plusieurs fois :

• le Client s’engage irrévocablement à régler l’intégralité du montant dû ;

• le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement ;

• l’intégralité de la somme reste due, même en cas d’abandon du programme.

Tout défaut de paiement entraînera :

• la suspension immédiate de l’accès au programme ;

• l’exigibilité immédiate du solde restant dû ;

• le cas échéant, des frais de recouvrement à la charge du Client.

Article 6 – Accès au programme et exécution

L’accès au programme PROPULSION est fourni via une plateforme en ligne sécurisée.

Le Client bénéficie :

• d’un accès aux contenus de formation ;

• des coachings collectifs prévus ;

• des bonus expressément inclus lors de l’achat.

Les éventuelles séances individuelles ne sont incluses que si elles sont mentionnées comme bonus au moment de la vente. Leurs modalités (dates, format) sont communiquées ultérieurement.

Le Client est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du programme PROPULSION est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Prestataire est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Les accès au programme sont strictement personnels et confidentiels.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à : marie@marieincorvaia.fr

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il ne saurait être tenu responsable :

• de l’absence de résultats spécifiques ;

• des décisions prises par le Client dans le cadre de son activité ;

• de toute interruption indépendante de sa volonté (problème technique, force majeure).

Article 10 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Prestataire.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort du domicile du Prestataire.

Mise à jour : février 2026
Marie Incorvaia Coaching – EI